Soldes et ISSE Militaire en opex

Militaire en OPEX : montant de l'indemnité Spéciale de Sujétion à l’Étranger

LES MILITAIRES DÉPLOYÉS EN OPÉRATION EXTÉRIEUR

En mai 2011, quelque 12 000 militaires sont déployés en opération extérieure et servent sur six théâtres principaux (Afghanistan, Lybie, Liban, Tchad, Océan indien, Côte d’Ivoire) dans plus de15 opérations. Les contingents les plus importants sont engagés en Afghanistan(4 000 militaires), dans l’opération aérienne en Lybie (3 800 militaires), au Liban (1 300 militaires), au Tchad (950 militaires) et en Côte d’Ivoire (900 militaires). Le volume global des forces en OPEX, qui avait diminué au cours des dernières années, s’est accru significativement à partir de mars 2011 pour retrouver quasiment son niveau de 2008.
Les missions sont adaptées à la finalité de l’intervention et à l’évolution de chaque théâtre : soutien aux organisations internationales et aux forces de l’ONU, sécurisation de lignes de communication, surveillance de zones démilitarisées suite à un conflit, formation de forces militaires ou de sécurité locales, contrôle de zones etc.
La durée des projections est généralement de quatre mois, sauf sur le théâtre afghan où elle est de six mois pour la quasi-totalité des forces à terre.
Du fait de la nature des conflits en cours, l’armée de terre fournit l’essentiel des personnels engagés en OPEX. L’analyse développée ci-dessous par le Haut Comité se place dans cette perspective et concerne principalement les personnels à terre. Pour la marine et, dans une moindre mesure, l’armée de l’air, les particularités du service en opération extérieure sont moins marquées, soit que les missions soient effectuées à partir de bases éloignées du théâtre, voire à partir du territoire national (armée de l’air), soit que l’engagement sur le théâtre ne constitue qu’une phase particulière au sein d’une mission opérationnelle permanente (marine). Dans les deux cas cependant, l’intervention en soutien des forces terrestres engagées au sol induit, pour les militaires de l’armée de l’air et de la marine, des contraintes particulières en termes d’insécurité et de risque.
Le Haut Comité est sensible à la dimension exceptionnelle de l’engagement des militaires en opération extérieure, notamment dans ses aspects humains et ses conséquences sur la vie des familles. Fidèle à sa mission, il a toutefois choisi une approche objective qui le conduit à examiner successivement le régime de rémunération des personnels, les conditions de vie en opération et les modalités du soutien apporté aux familles des militaires déployés.

LE RÉGIME DE RÉMUNÉRATION
Elaboré lors de la professionnalisation des armées18 et après le constat de l’inadaptation aux missions de courte durée du régime de rémunération des militaires affectés à l’étranger appliqué uniformément jusque-là19, le régime de rémunération des militaires déployés en opération extérieure comprend :- la solde de base ;- le supplément familial de solde ; 18 Décret n°97-901 du 1er octobre 1997 relatif à la rémunération des militaires à solde mensuelle envoyés en opération extérieure ou en renfort temporaire à l’étranger. 19 Jusqu’à l’entrée en vigueur du décret n°97-901 du 1er octobre 1997, les militaires déployés en OPEX étaient rémunérés selon le régime appliqué aux personnels affectés à l’étranger (indemnité de résidence à l’étranger au taux du pays, suppression de la quasi-totalité des primes habituelles). La multiplication des opérations se déroulant sur des théâtres comprenant plusieurs pays conduisait à des niveaux de rémunération différents selon le lieu d’emploi des personnels participant pourtant à la même opération. Par ailleurs, les variations du taux de l’IRE pouvaient entraîner, au cours d’une même mission, des variations de rémunération qui n’étaient pas comprises par les militaires. Enfin, les marins participant à une opération à partir des eaux internationales (donc non couvertes par le régime de rémunération des agents affectés à l’étranger) ne percevaient aucune rémunération spécifique.

- les primes et indemnités habituellement versées au militaire en métropole (primes de qualification, indemnité pour charges militaires, complément et suppléments, indemnité de résidence, primes de technicité et de risques etc.) ;- l’indemnité de sujétions spéciales à l’étranger (ISSE).
Cette dernière indemnité, dont le montant est calculé par l’application à la solde indiciaire d’un coefficient multiplicateur (1,5), prend en compte, le cas échéant, un supplément par enfant à charge (variable selon le nombre et l’âge des enfants) ainsi que les prestations familiales perçues sur le lieu d’affectation du militaire. Au plan fiscal, et cette particularité doit être soulignée, l’ISSE bénéficie d’un régime favorable et dérogatoire : si elle est assujettie à la CSG, à la CRDS et à la cotisation de solidarité, elle n’est, en revanche, pas prise en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
Il convient de souligner qu’à ce jour, l’ISSE est exclusive :- d’autres indemnités de sujétions liées à l’absence : indemnité de service en campagne, indemnité de sujétion d’absence du port-base notamment ;- de l’indemnité de résidence à l’étranger (IRE) : les militaires affectés à l’étranger et participant à une opération extérieure ne peuvent, à ce jour, cumuler les deux régimes de rémunération : ils conservent les émoluments qui leur sont servis dans leur pays d’affectation mais, lorsque ces derniers sont inférieurs au montant de la solde en opération telle qu’elle serait calculée s’ils étaient affectés à Paris, une somme d’un montant égal à cette différence leur est allouée à titre compensatoire ;- des rétributions d’un Gouvernement étranger ou d’une organisation internationale éventuellement perçues à titre individuel par des militaires en opération : cette situation concerne principalement certains personnels participant à des opérations effectuées sous mandat de l’ONU (pour plus de précisions, se reporter au paragraphe 2.1.3.3 ci-après).

Enfin, l’ISSE n’est versée que si la mission a une durée prévue égale ou supérieure à 15 jours. Dans le cas contraire, les militaires se voient appliquer la réglementation sur les frais de déplacement à l’étranger.

LE MONTANT DE LA RÉMUNÉRATION DES MILITAIRES SELON DES CAS TYPES
Le Haut Comité a procédé à des simulations de rémunération pour des militaires choisis selon des cas types, de manière à évaluer, pour chacun d’entre eux, la rémunération brute perçue pendant une opération par rapport à celle perçue habituellement en France.
Tableau - Rapport de la rémunération brute perçue en OPEX et de la rémunération brute perçue en métropole

Grade et situation familiale				Rapport rémunération brute OPEX/Rémunération brute France
				France			OPEX
	Caporal-chef - C 0		1			2,3
	Sergent - C 0		1			2,3
	Sergent-chef - C 0		1			2,3
	Capitaine - C 0		1			2,1

	Caporal-chef - M 2		1	2,0
	Sergent - M 2		1	2,0
	Sergent-chef - M 2		1	2,0
	Adjudant-chef - M 2		1	2,0
	Lieutenant-colonel - M 2		1	1,9

	Adjudant-chef - M 3		1	2,0
	Capitaine - M 3		1	1,9
	Lieutenant-colonel - M 3		1	1,9

 

Source : réponse des armées à un questionnaire adressé par le Haut Comité.

Champ : caporal-chef, célibataire, IM 310, 7 ans de services, échelle 3 – Caporal-chef, marié, deux enfants, IM 310, 7 ans de services, échelle 3 - Sergent, célibataire, IM 315, 7 ans de services, échelle 3 – Sergent, marié, deux enfants, IM 315, 7 ans de services, échelle 3 – Sergent-chef, célibataire, IM 373, 12 ans de services, échelle 4 - Sergent-chef, marié, deux enfants, IM 373, 12 ans de services, échelle 4 - Adjudant-chef, marié, deux enfants, IM 449, 20 ans de services, échelle 4 – Adjudant-chef, marié, trois enfants, IM 449, 20 ans de services, échelle 4 - Capitaine, célibataire, IM 570, 8 ans de services – Capitaine, marié, trois enfants, IM 570, 8 ans de services - Lieutenant-colonel breveté, marié, deux enfants, IM 694 – Lieutenant-colonel breveté, marié, trois enfants, IM 694 - Solde brute, MICM incluse dans la rémunération France. Valeur du point d’indice au 1er octobre 2009.

On constate que la rémunération brute globale perçue par le militaire en OPEX est, en réalité, de 1,9 à 2,3 fois plus élevée que celle qu’il perçoit habituellement en France.
Par ailleurs, l’augmentation de rémunération est plus forte pour les militaires célibataires ou sans enfant que pour les personnels chargés de famille.

source :  HCECM 2011